L’enveloppe Soleau
Cette enveloppe, aux formalités simples et peu coûteuse, vous permet de constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre œuvre. Il s’agit d’une enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation
Le dépôt auprès d’une société d’auteur
De nombreuses sociétés de perception et de répartition des droits le proposent, il n’est même pas forcément nécessaire d’être membre de ladite société. Les tarifs varient en fonction de la société ; qui sera généralement choisie en fonction de son objet social.
La lettre recommandée à soi-même
Vous pouvez également vous envoyer une lettre à vous-même ou à un tiers, sous pli fermé avec accusé de réception, en prenant bien soin de ne surtout pas ouvrir l’enveloppe lors de la réception. Dans ce cas, le cachet de la poste fera foi en matière de date.
Le dépôt par horodatage électronique
De nombreux sites internet proposent de délivrer un certificat comportant l’heure et la date du dépôt, pour un coût parfois intéressant.
Le dépôt auprès d’un huissier
Cette méthode est sûre mais souvent coûteuse. L’officier ministériel établit un procès-verbal de constat.
Votre œuvre est susceptible de bénéficier d’autres systèmes de protection que le droit d’auteur, notamment si elle tombe sous le régime du droit des brevets, des marques, des appellations d’origine ou des dessins et modèles, qui obéissent à un régime de protection propre.
De la même manière, les actions en concurrence déloyale, parasitisme, atteinte aux droits de la personnalité tels que le droit à l’image, au respect de la vie privée, à l’honneur et à la réputation sont autant d’actions qui peuvent s’exercer cumulativement à la protection du droit d’auteur.