Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur, sa vie durant, un monopole d’exploitation sur son œuvre, qui lui permet d’interdire ou d’autoriser l’exploitation de son œuvre, d’en fixer les conditions et de percevoir en contrepartie une rémunération.
Le monopole d’exploitation inclut ainsi le droit de représentation et le droit de reproduction (article L.122-1 du CPI).
Le droit de représentation
Selon la loi, le droit de représentation « consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque » (Article L.122-2 du CPI)
Le droit de reproduction
Selon la loi, le droit de reproduction « consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (…) » (Article L.122-3 du CPI)
Le droit de reproduction implique donc une « fixation » de l’œuvre c’est-à-dire, le plus souvent, la reproduction sur un ou plusieurs supports, et la possibilité de communiquer l’œuvre au moyen de ces supports. La reproduction peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Le droit de reproduction concerne toutes les catégories d’œuvres protégées.
Le droit de suite
Spécifique au domaine des arts graphiques et plastiques, le droit de suite permet à l’auteur de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art (article L.122-8 du CPI)
La dévolution des droits patrimoniaux
exemple : un artiste étant décédé le 15 juin 2020, l’exercice des droits patrimoniaux persistera jusqu’au 1er janvier 2091, date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine public, marquant ainsi la fin du monopole d’exploitation.
Le droit moral
Le droit moral, défini à l’article L.121-1 du CPI, protège la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son œuvre.
Le droit français met au premier plan le droit moral de l’auteur, auquel il reconnaît un caractère perpétuel et inaliénable, privant l’auteur de céder ou de renoncer, à l’avance, à l’exercice de son droit moral. À ce titre, l’auteur est le seul, de son vivant, à pouvoir prendre la décision de divulguer son œuvre au public, il a le droit d’exiger d’être mentionné comme auteur de l’œuvre et d’interdire toute modification de celle-ci, même lorsqu’il a cédé ses droits patrimoniaux.
Le droit moral comprend les 4 attributs suivants :
Ce droit permet à l’artiste de déterminer le moment et la forme de la mise à disposition de son œuvre au public. De manière négative, il lui permet de s’opposer à toute divulgation de son œuvre sans son accord.
Illustration : le cas de l’œuvre posthume. Il est possible de publier une œuvre pour la première fois après le décès de son auteur. Le titulaire du droit de divulgation devra alors l’exercer conformément aux intentions exprimées par l’auteur de son vivant, l’absence de divulgation du vivant de l’auteur ne pouvant être interprétée comme une volonté de ne jamais divulguer. Tout sera question d’interprétation : selon les pratiques propres à l’artiste, la signature ou la date apposée sur l’œuvre pourront être déterminants. A noter que le législateur a par ailleurs prévu la saisine du tribunal en cas d’abus dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation (article L.121-3 du CPI)
Illustration : le cas du ghost writer (écrivain fantôme), qui consiste à faire rédiger une œuvre par un tiers en signant l’œuvre à la place de son auteur, est contraire à la logique personnaliste du droit d’auteur. Une renonciation temporelle et précaire au droit à la paternité est admise, mais toute renonciation définitive est exclue.
Illustration : dans une célèbre affaire (Civ. 1ère 6 juillet 1965), Bernard Buffet a invoqué une atteinte à son droit moral pour dénaturation et mutilation de son œuvre. Ayant peint et décoré un réfrigérateur vendu aux enchères au bénéfice d’une association caritative, l’adjudicataire dudit réfrigérateur s’était ensuite cru autorisé à le découper en 6 panneaux différents en vue de leur revente.
Même si vous avez cédé vos droits patrimoniaux, vous pouvez ainsi revenir sur votre décision en exigeant une modification de votre œuvre (droit de repentir) ou en exigeant qu’elle soit retirée du marché (droit de retrait). L’exercice de ces droits est soumis à la condition d’indemnisation préalable du cocontractant (article L.121-4 du CPI)
La dévolution du droit moral
Il s’agit d’un droit perpétuel. Au décès de l’auteur, seuls le droit de retrait et le droit de repentir s’éteignent.