L’artiste et son œuvre : quels sont mes droits ?

Les droits d’auteur se divisent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux – ou moraux

Cette propriété est incorporelle. En effet, il faut dissocier le sort des droits d’auteur relatifs à l’œuvre de celui du support matériel de l’œuvre.  La vente du support matériel de l’œuvre (par exemple un tableau, une sculpture…) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre.